Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les commandes effectuées sur la boutique en ligne ACELIA, exploitée en Suisse par :

ACELIA
Entreprise individuelle exploitée par Catarina Guedes
Chemin du Collège 31
1168 Villars-sous-Yens
Suisse
E-mail : contact@acelia.ch

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes livrées en Suisse.

1. Produits

ACELIA propose à la vente des bijoux et accessoires, notamment des bijoux en acier inoxydable, en argent S925 ou dans d’autres matières précisées sur les fiches produits.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante.

Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de dimensions ou d’apparence peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage lors des prises de vue ou des réglages de l’écran utilisé.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

2. Prix et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF).

ACELIA n’est actuellement pas assujettie à la TVA suisse.

Les frais de livraison sont de CHF 4.50 pour toute commande inférieure à CHF 100.–.

La livraison prioritaire avec suivi est offerte dès CHF 100.– d’achat, pour les commandes livrées en Suisse.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client lors de la commande, avant sa validation définitive.

ACELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de sa validation.

3. Commandes

En passant commande sur la boutique ACELIA, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

ACELIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive, d’erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou de litige antérieur avec le client, dans les limites autorisées par la législation applicable.

4. Paiement

Le paiement est dû au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la boutique lors du passage de la commande.

Les paiements sont traités par Shopify et/ou les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

5. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Elles sont ensuite expédiées en livraison prioritaire avec numéro de suivi par La Poste Suisse.

Une fois la commande expédiée, le délai de livraison est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’ACELIA ou du transporteur.

Lors de l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant son numéro de suivi afin de suivre l’acheminement de son colis.

6. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison indiquée lors de sa commande.

Si une erreur est constatée après la validation de la commande, le client doit contacter ACELIA au plus vite.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, ACELIA fera son possible pour modifier l’adresse.

Une fois la commande expédiée, ACELIA ne peut plus garantir la modification de l’adresse de livraison.

ACELIA ne pourra être tenue responsable d’une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le client.

Si le colis est retourné à ACELIA en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète et qu’une nouvelle expédition est demandée, des frais de réexpédition de CHF 4.50 seront facturés.

7. Retours, échanges et changement d’avis

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.

ACELIA n’accepte donc pas les retours ou échanges en cas de changement d’avis, d’erreur de choix, de taille ou de préférence personnelle.

Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit présente un défaut couvert par les dispositions applicables en matière de garantie.

8. Article défectueux ou erreur de commande

Si un article présente un défaut ou si ACELIA a envoyé un article différent de celui commandé, le client doit nous contacter dès que possible après la constatation du problème via notre formulaire de contact.

Afin de permettre l’examen de la demande, le client devra notamment fournir :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• une ou plusieurs photos permettant de constater le défaut ou l’erreur.

Aucun produit ne doit être retourné avant d’avoir reçu les instructions d’ACELIA.

Lorsqu’un retour est accepté, l’article doit être expédié dans un délai de 7 jours suivant la confirmation d’ACELIA, conformément aux instructions communiquées.

Passé ce délai, ACELIA se réserve le droit de refuser le retour concerné, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation suisse.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut reconnu ou d’une erreur imputable à ACELIA, les frais nécessaires au retour ne sont pas à la charge du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient des droits applicables en Suisse en matière de défauts de la chose vendue.

Pour les ventes d’une entreprise à un consommateur portant sur des biens destinés à un usage personnel ou familial, le délai de prescription des actions en garantie est en principe de 2 ans à compter de la livraison.

La garantie couvre notamment les défauts de fabrication.

Elle ne couvre notamment pas :

• l’usure normale ;
• les rayures ou marques résultant de l’utilisation du bijou ;
• les dommages causés par un choc, une chute ou un accident ;
• une mauvaise utilisation ;
• un entretien inapproprié ;
• le non-respect des conseils d’entretien communiqués par ACELIA.

Chaque demande est examinée individuellement afin de déterminer la nature du problème.

Lorsqu’un défaut est reconnu, ACELIA appliquera une solution conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables. Selon la situation, cette solution pourra notamment prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement.

10. Articles personnalisés

Les articles personnalisés ou réalisés selon les indications du client ne peuvent pas être retournés ou échangés en raison d’un changement d’avis.

Si un article personnalisé présente un défaut de fabrication ou si une erreur de personnalisation est imputable à ACELIA, la demande sera traitée conformément à l’article 8 des présentes CGV.

11. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d’une commande, ACELIA informera le client dans les meilleurs délais.

Si le produit ne peut pas être fourni, le montant correspondant sera remboursé.

12. Utilisation et entretien des bijoux

Afin de préserver au mieux l’apparence et la durée de vie des bijoux, le client est invité à respecter les recommandations figurant sur notre page Entretien.

La résistance à l’eau d’un bijou ne signifie pas qu’il est insensible à une exposition répétée à l’eau salée, au chlore, aux parfums, aux produits cosmétiques ou à d’autres substances susceptibles de l’altérer.

13. Responsabilité

ACELIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, d’un accident, d’un choc ou du non-respect des recommandations d’entretien.

ACELIA ne pourra également être tenue responsable des retards ou difficultés résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

14. Protection des données

Les données personnelles communiquées lors de l’utilisation de la boutique ou d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au traitement des paiements, à l’exploitation de la boutique et à la livraison des commandes.

15. Modification des CGV

ACELIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de différend, le client est invité à contacter ACELIA afin de rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Les dispositions impératives relatives au for, notamment celles applicables aux consommateurs, demeurent réservées.